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Commercialisation de Cannabidiol sur un site internet : relaxe des prévenus du chef de trafic de stupéfiants

Jurisprudence

Les prévenus, définitivement déclarés coupables de provocation à l'usage de produits stupéfiants, ont été poursuivis du chef d'importation, acquisition, détention, offre et cession de produits stupéfiants. Il leur est reproché de commercialiser des produits contenant un dérivé du chanvre industriel et commercial, appelé Cannabis Sativa L. Il résulte des analyses des produits que certains d'entre eux contiennent du delta 9 THC et sont susceptibles d'être classés comme stupéfiants alors que d'autres contiennent du cannabidiol (CBD) dont il n'est pas possible de déterminer l'origine. De plus, le taux de THC n'a pas pu être quantifié en raison d'une trop faible dose. Il s'ensuit qu'il n'est pas possible d'établir l'existence d'une teneur en...

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