Commentaires administratifs du suramortissement en faveur des investissements dans des engins non routiers « propres »
La loi de finances pour 2020 a instauré au profit de certaines entreprises appartenant à des secteurs d'activité particulièrement énergivores deux déductions exceptionnelles (« suramortissements ») favorisant l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR) : - une déduction applicable aux entreprises de bâtiment et de travaux publics, à celles produisant des substances minérales solides, aux exploitants aéroportuaires ainsi qu'aux exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables, lorsqu'ils acquièrent certains engins non routiers (CGI, art. 39 decies F, I) ; - une déduction applicable aux seules entreprises de bâtiment et de travaux publics lorsqu'elles acquièrent certains...
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