Collectivité européenne d'Alsace : modification du Code électoral en vue des élections des conseillers départementaux
[05.02.2021]
Le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 précise l'application du Code électoral à la Collectivité européenne d'Alsace et modifie les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers...
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