Clause de la nation la plus favorisée : mise à jour des commentaires relatifs à la convention fiscale franco-chilienne #Brève

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 27 février 2019, l'Administration modifie ses commentaires relatifs aux taux de retenue à la source prévus par la convention franco-chilienne pour les intérêts et certaines redevances en application de la clause de la nation la plus favorisée, suite à la conclusion par le Chili d'une convention fiscale avec le Japon le 21 janvier...