Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et les Bouches-du-Rhône
[27.10.2021]
Le ministère de la Justice a diffusé une circulaire relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône. Dans le prolongement de la stratégie de soutien de l'État à la ville et dans la continuité de l'action d'ores et déjà initiée par le ministère public pour lutter contre l'évolution de ces phénomènes de délinquance, cette circulaire a pour objet de compléter et de redéfinir les orientations générales de la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent leur importance et leur degré de priorité au niveau...
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