Circulaire présentant les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs

À la suite de l'adoption par le parlement de la partie législative du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de la publication, le 30 mai dernier de sa partie réglementaire, et en vue de préparer l'entrée en vigueur du CJPM le 30 septembre 2021, une circulaire d'application de ses dispositions, accompagnée de ses neuf annexes, vient d'être publiée. Travaillée conjointement par la DPJJ, la DACG et la DSJ, elle a pour finalité de rappeler les objectifs de la réforme, de présenter les éléments de politique pénale à l'égard des mineurs. Les neuf annexes thématiques qui l'accompagnent détaillent ensuite l'ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournissent des éléments d'organisation des...