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Cinq pays de l'UE, dont la France, prêts à mettre en œuvre l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales dès 2023

Dans une déclaration conjointe datant du 9 septembre, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne réaffirment leur engagement à mettre en œuvre « rapidement » le minimum effectif mondial d'imposition des sociétés.

Lors de l'Ecofin de juin 2022, 26 des 27 États membres de l'UE ont exprimé leur volonté de mettre en œuvre cette « étape importante vers la justice fiscale », et l'objectif premier reste de parvenir à un consensus. Mais, si l'unanimité n'est pas atteinte dans les prochaines semaines, sachant que la Hongrie bloque pour l'instant la directive européenne en ce sens qui doit être acceptée à l'unanimité des 27 ? Les gouvernements des cinq pays cités sont « prêts à mettre en œuvre l'imposition minimale effective mondiale en 2023 », « par tous les moyens légaux possibles ». Ils sont également « pleinement déterminés à achever les travaux sur une meilleure redistribution des droits d'imposition des bénéfices des grandes multinationales mondiales avec l'objectif de signer une convention multilatérale d'ici la mi-2023 ».