Certificats d'économies d'énergie : modification de certains programmes #Brève
[24.06.2020]
Un arrêté du 10 juin 2020 modifie deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (A. n° TRER2014565A, 10 juin 2020). Il modifie l'annexe de l'arrêté portant validation du programme d'innovation « ALVEOLE » (A. n0 TRER1834749A, 31 janv. 2019 ; V. Certificats d'économies d'énergie : validation du programme d'innovation « ALVEOLE »). Par ailleurs, le programmes PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin...
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