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CDD Tremplin : reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022

Législation

Un arrêté du 31 décembre 2021 prévoit que pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 mentionnés à l'article R. 5213-76 du Code du travail, à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (D. n° 2018-990, 14 nov. 2018, art. 2 ; V. Expérimentation par les entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles pour la mobilité des travailleurs handicapés), et du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 (D. n° 2019-360, 24 avr. 2019 ; V. Expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire pour favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs), relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022...

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