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CCN des entreprises d'architecture : extension d'accords territoriaux relatifs à la valeur du point

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de : - l'accord territorial (La Réunion) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; - l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; - l'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective...

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