CCN Bureaux d’études techniques : ADESATT et financement du paritarisme

Par accord du 28 avril 2021 relatif au financement du paritarisme, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d’abroger en totalité l’accord du 29 mars 2000 dont les stipulations sont devenues obsolètes ou reprises dans d’autres accords et de réviser certaines stipulations des accords du 22 juin 1999 (durée du travail) et du 25 octobre 2007 (ADESATT), réaffirmant ainsi leur attachement à l’animation d’un dialogue social de branche et à la construction d’un outil paritaire dédié à l’observation des activités et des transformations du...