Cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à REP des produits du tabac
[07.12.2022]
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du tabac, à compter du 1er janvier...
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