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Bénie soit l'immunité de juridiction du Saint-Siège !

Jurisprudence

Le timing n'est pas heureux : une semaine après la déflagration du rapport de la « commission Sauvé » sur les abus sexuels dans l'Église (V. Violences sexuelles dans l'Église catholique : la commission indépendante délivre 45 recommandations ;JCP G 2021, act. 1045, Aperçu rapide C. Lazerges ; JCP G 2021, act. 1081, Libres propos fr. Joseph Thomas Pini, op.), la Cour se penche sur une action en responsabilité civile contre le Saint-Siège à raison des dommages causés par la manière structurellement déficiente avec laquelle l'Église aurait fait face à la problématique d'abus sexuels en son sein et pour laquelle les juridictions belges se sont déclarées sans juridiction. La frilosité de la Cour pour passer outre à l'immunité des États est...

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