Autorité nationale des jeux : tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège
[06.07.2020]
Conformément aux dispositions du décret du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux, la durée des mandats des membres du premier collège de l'ANJ est de deux, quatre et six ans et il est procédé au tirage au sort des membres pour attribuer ces durées de mandat (D. n° 2020-199, 4 mars 2020 ; V. Autorité nationale des jeux : modalités d'organisation, de fonctionnement et compétences...
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