Autorité environnementale : le vice n'est pas « danthonysable »

Selon le Conseil d’État, la seule circonstance selon laquelle l'autorité décisionnaire se soit prononcée en qualité d'autorité environnementale suffit à entrainer l'illégalité de la décision prise, sans qu'il utile de s'interroger sur le point de savoir si cet avis a conduit à défaut d'information des personnes intéressées ou à exercer une influence sur ladite...