Attestations de résidence en matière d'assurance vie pour les Français établis hors de France #Brève

Une sénatrice expose au ministre de l'Économie et des finances le cas de Français établis hors de France qui ont conclu un contrat d'assurance vie avant d'avoir quitté la France. Ces personnes utilisent le formulaire Cerfa 5000-FR-SD afin de produire une attestation de résidence demandées par les compagnies gestionnaires de ces contrats. Certains ont été invités à faire remplir leur formulaire par le poste diplomatique ou consulaire dont ils...