AT/MP : nouvelle prorogation des conventions d'objectifs conclues entre l'assurance maladie et les organisations professionnelles
[21.10.2020]
Un arrêté du 7 avril dernier avait assoupli les règles d'attributions des ristournes sur la cotisation d'accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques en la matière, pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (A. n° SSAS2009323A, 7 avr. 2020 ; V. AT/MP : un report de paiement des cotisations n'empêche pas l'attribution de ristournes et d'avances...
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