Assurance sur la vie et produit obligataire : la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre

Un particulier a souscrit en 1997, par l'intermédiaire de son courtier, un contrat d’assurance vie auprès d'un assureur. En cours de contrat, il a procédé à un arbitrage de l’ensemble de sa prime pour la placer sur un unique support dénommé « Optimiz Presto 2 » commercialisé par l’assureur comme un produit obligataire non garanti en capital à échéance et dont les actifs concernés sont admis sur le marché officiel de la Bourse de...