Assurance de responsabilité : indemnisation du tiers lésé et garantie subséquente en cas de résiliation pour non-paiement de la prime

Le tiers lésé peut obtenir une indemnisation de l’assureur de l’entrepreneur, dès lors que les faits dommageables sont survenus avant la suspension et la résiliation du contrat d’assurance et que sa réclamation est faite dans le délai de garantie...