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Armes à feu : la Commission européenne présente une mise à jour des règles afin de renforcer la sécurité et de faciliter le commerce légal

Travaux préparatoires

Selon les estimations, pas moins de 35 millions d'armes à feu illicites sont entre les mains de civils dans l'UE, et environ 630 000 armes à feu sont répertoriées comme étant volées ou perdues dans le système d'information Schengen. Pour éviter que la situation ne s'aggrave, la Commission européenne a décidé de mettre à jour les règles de l'UE relatives à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes à feu à usage civil (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 258/2012, 14 mars 2012). La proposition de règlement devrait faciliter le commerce légal des armes à feu à usage civil et réduire la charge administrative pesant sur les fabricants, les armuriers et les utilisateurs d'armes à feu. Elle a pour objectif de renforcer la sécurité et de...

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