Approbation des modifications apportées aux statuts d'une section professionnelle de la CIPAV

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du Code de la sécurité sociale, à savoir celle : des psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts automobile, personnes bénéficiaires de l'agrément prévu par l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles, architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, artistes ne relevant pas de l'article L. 382-1, guides...