Approbation de l'avenant n° 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des CPTS

Par avis du ministère des Solidarités et de la Santé publié au JO du 3 janvier 2021, l'avenant 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale. Cet avenant, annexé à l'avis, a été conclu le 23 mars 2020 entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les organisations représentatives également listées en...