Appréciation de l'anormalité par « risque faible » d'un préjudice dans le cadre d'une responsabilité hospitalière non fautive

C'est par ces mots « la jurisprudence Bianchi a vécu » que s'ouvrent les conclusions de la rapporteure publique Cécile Barrois de Sarigny sur la décision ici exposée. L'anonymisation automatique des parties emporte que le texte commence par « la jurisprudence B. a vécu » ce qui n'éclaire personne mais – heureusement – des références contentieuses suivent et ne permettent plus aucun doute (CE, ass., 9 avr. 1993, n° 69336 : JurisData n° 1993-040975 ; JCP G 1993, II, 22061, note J. Moreau). La décision Bianchi et sa proclamation militante d'une responsabilité sans faute des établissements hospitaliers lors d'aléas médicaux a effectivement « vécu » et a été transformée puis affinée tant par les juges administratif et judiciaire que par le...