Appréciation de la faute (simple) de service hospitalier dans la surveillance d'un patient violent

Les établissements publics dits « non-ouverts » (à l'instar d'une prison ou en partie et sous certaines conditions de certains hôpitaux dits psychiatriques) font parfois l'objet d'incidents graves au cours desquels l'une ou l'un des usagers enfermés agresse d'autres usagers ou des personnels du service public considéré. Il en fut ainsi, dans l'actualité, de cette prise d'otages d'un condamné de la maison d'arrêt de Condé-sur-Sarthe comme dans notre espèce au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole. Dans les heures suivant l'événement carcéral, le garde des Sceaux (le 5 octobre 2021 sur bfm.tv) a indiqué (et donc reconnu) qu'était en cause une « faille » dans la surveillance pénitentiaire susceptible a...