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Appréciation concrète et objective de l'urgence d'un référé suspension

Jurisprudence

En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge administratif peut ordonner la suspension d'un acte administratif (même de rejet) « lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Dans cette ordonnance, le Conseil d'État vient éclairer (y compris au fond sur le fondement de l'article L. 821-2 CJA) l'appréciation concrète et la plus objective possible de la condition d'urgence....

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