Application de Bruxelles I et inconciliabilité de deux décisions dans leur exécution

Dans un arrêt rendu au visa de l'article 34, 3) du règlement Bruxelles I, la Cour de cassation a rappelé que l'inconciliabilité entre deux décisions rendues par deux juridictions d'États membres différents était appréciée non pas au regard de l'objet sur lequel portaient les décisions mais au regard de leurs conséquences juridiques En particulier, la juridiction doit vérifier si les conséquences juridiques s'excluent mutuellement. La Cour applique ainsi la jurisprudence Hoffmann c/ Kriegg de la Cour de...