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Annulation, même sous abstention forte, de l'annulation des élections municipales

Jurisprudence

En première instance, le TA de Versailles, sur requête du maire sortant, a annulé les opérations électorales du 15 mars 2020 relatives à la désignation des conseillers municipaux du Chesnay-Rocquencourt. En conséquence, plusieurs élus de la liste « Une énergie nouvelle pour le Chesnay-Rocquencourt » déclarés « non élus » en ont-ils interjeté appel devant le Conseil d'État. Celui-ci, a fait une application des plus classiques des principes traditionnels du contentieux électoral et le seul intérêt de la décision résulte non dans cette application (conforme à la jurisprudence habituelle) mais en ce que, factuellement, les opérations électorales d'abord annulées ont été confirmées....

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