Aménagements proposés par le médecin du travail impliquant une modification du contrat : avis d'inaptitude ou d'aptitude avec réserves ?

La circonstance que les mesures d'aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail du salarié n'implique pas, en elle-même, la formulation d'un avis...