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Aides aux entreprises : des mesures globalement efficaces pour faire face à la crise sanitaire

Le comité d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises françaises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré, a remis ses conclusions au Premier ministre. Dans son avis, il porte un jugement positif sur les mesures qui ont été déployées en France, estimant qu'elles ont atteint leurs objectifs. Pour autant, il alerte sur plusieurs points qui méritent attention.

Dispositifs. - Dès les premiers jours de la pandémie, la France a déployé un arsenal inédit de mesures de soutien pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Des mesures qui avaient pour objectifs de préserver la trésorerie des entreprises, leur solvabilité, l'emploi, ainsi que le pouvoir d'achat des ménages.

Afin de suivre et d'évaluer l'efficacité de ces mesures, la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 a instauré un comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré et qui inclut des représentants des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations.

Ce comité a bâti une base de données permettant d'analyser, entreprise par entreprise, l'impact de la crise et les effets des mesures de soutien. Ses conclusions sont éclairées par l'analyse de ces données et des comparaisons internationales.

Objectifs atteints. - Le comité porte un jugement positif sur les mesures de soutien qui ont été déployées en France. Il estime qu'elles ont atteint leurs objectifs. Et le rapport de constater que : entre le 4e trimestre 2019 et le 1er trimestre 2021, l'emploi salarié n'a reculé que de 1,2 % ; le taux de marge des entreprises est resté stable en 2020 par rapport à 2019, et il progresse en 2021, sous l'effet notamment des mesures de relance ; les défaillances d'entreprise ont diminué, et les créations d'entreprises sont restées positives en 2020, "une dynamique sans équivalent dans les autres grands pays européens" ; le pouvoir d'achat des ménages a même progressé en 2020, notamment grâce à une indemnisation de l'activité partielle particulièrement protectrice (100 % du salaire net pour les salariés proches du SMIC). Ces résultats attestent, pour le comité, que les mesures de soutien ont permis de préserver dans l'ensemble le tissu économique et social du pays, alors qu'il a affronté le choc économique le plus violent depuis la seconde guerre mondiale.

Points d'attention. - Néanmoins, le comité lance des appels à la vigilance, soulignant plusieurs points d'attention. Tout d'abord, l'incertitude sanitaire reste grande. Ensuite, le comité invite à surveiller étroitement la santé financière de la minorité d'entreprises qui ont été fragilisées. Enfin, il considère que la forte augmentation de la dette publique est un sujet d'attention à moyen terme, et il appelle à une stratégie de croissance pour contribuer à la résorber.

Et maintenant ? - Par voie de communiqué, le Premier ministre a réagi aux résultats des études quantitatives et aux conclusions du comité, dont il "partage les orientations". Et Jean Castex d'expliquer que " la stratégie de réponse économique continuera à être déployée et ajustée, avec détermination et réactivité, selon les besoins et l'efficacité des mesures".

De son côté, le comité poursuivra ses travaux, dans le cadre des missions de suivi et d'évaluation des mesures de relance que la loi de finances initiale pour 2021 lui a conférés.