Agriculture biologique : mise en place de règles exceptionnelles en cas d'événements ayant des effets graves sur la production
[15.01.2021]
Le règlement du 30 mai 2018, établissant notamment les règles de production générales applicables aux produits biologiques, prévoit l'adoption de règles de production exceptionnelles en cas de survenance d'événements ayant des effets graves sur la production biologique dans les exploitations ou les unités de production concernées de l'Union (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018, art. 22 ; V. Agriculture biologique : publication du règlement de l'UE sur la production et l'étiquetage...
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