Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Un arrêté du 12 octobre 2022 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 à la suite de l'évolution de la réglementation européenne. Il clarifie aussi les conditions de mise en œuvre de la dérogation à l'obligation d'agrément (A. n° AGRG0601032A, 8 juin 2006...