Aéronefs : mise à jour du régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur certains produits énergétiques #Brève
[14.03.2017]
L'arrêté du 1er avril 2016 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs (C. douanes, art. 265 bis...
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