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Admission du cumul entre association de malfaiteurs en vue de commettre un délit de blanchiment et blanchiment en bande organisée

Jurisprudence

Après avoir été saisie de la question du cumul entre le recel et l'infraction d'origine (Cass. crim., 13 avr. 2022, n° 19-84.831 : V. Le recel ne peut toujours pas être retenu à l'encontre de l'auteur de l'infraction d'origine), la chambre criminelle s'est prononcée sur celle du cumul entre les délits d'association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée, à l'aune de sa nouvelle jurisprudence en la matière (Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 21-81.864 : V. Cumul de qualifications dans le cadre de poursuites concomitantes : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence...

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