Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires : un rapport évalue les effets de leur présence au sein des conseils d'administration / de surveillance
Comme imposé par la
Traitant également la question connexe de la représentation des salariés actionnaires, le rapport met en avant les « effets économiques et managériaux plutôt favorables de la présence des salariés dans les conseils ». Il établit également un certain nombre de recommandations, dont notamment :
- des recommandations suggérant de « ne pas augmenter à court terme le nombre de représentants des salariés ou des salariés actionnaires au conseil », ainsi que de « ne pas imposer pour le moment une représentation spécifique des salariés des filiales étrangères ». En effet, les effets économiques et managériaux observés à ce stade « ne sont pas assez marqués pour justifier un renforcement de la représentation des salariés au conseil ». En outre, la majorité des parties prenantes auditionnées a indiqué que les sociétés étaient encore en phase d'adaptation de leur gouvernance au régime issu de la
- des recommandations relatives à certaines bonnes pratiques à encourager au niveau de chaque société, dont notamment la présence des administrateurs représentant les salariés au sein des comités chargés d'assister les conseils d'administration et de surveillance ; une recommandation relative à l'uniformisation des règles de parité entre les différents modes de désignation possibles pour les administrateurs salariés, et ;
- des recommandations purement techniques visant à clarifier le champ d'application du régime applicable.
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