Adaptation des CCAG des marchés publics pour leur application outre-mer
[30.04.2021]
Un arrêté du 21 avril 2021 modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques...
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