Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle à l'évolution de la situation sanitaire

Prise sur le fondement de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (L. n° 2021-689, 31 mai 2021, art. 12), l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 porte adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Afin d'adapter les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée à la sortie de la crise, l'ordonnance proroge certaines mesures d'urgence prises dans le cadre de la crise sanitaire pour ne pas affaiblir les efforts consentis par les salariés, les employeurs, les partenaires sociaux et la solidarité nationale depuis...