Adaptation de divers traitements automatisés de données à la création de l'Office anti-stupéfiants #Brève
[14.02.2020]
Un arrêté du 31 janvier 2020 modifie divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants pour les adapter à la création du service à compétence nationale dénommé Office...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface