Activité partielle : vers une baisse progressive des taux de prise en charge

Le ministère du Travail a adressé le 12 mai aux partenaires sociaux deux projets de décrets fixant les taux d’indemnisation du chômage partiel pour les mois à venir.

Deux projets de décret du 12 mai 2021 mettent en musique ce qu’avait annoncé la ministre du Travail au sujet de la prise en charge au titre l’activité partielle : dans les moins à venir, il faut s’attendre à une baisse progressive des taux d’indemnisation.

•  Taux envisagés. - Adressés aux partenaires sociaux, ces textes diffèrent au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brut.

Parallèlement, ils prolongent jusqu’au 30 juin 2021 le taux de l’allocation d’activité partielle pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Ce taux serait ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’aout 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises fermées administrativement au titre de la crise sanitaire, celles situées sur un territoire « reconfiné », et celles relevant des secteurs les plus touchés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficieraient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021. Pour les entreprises de droit commun, les décrets ramènent le taux d’allocation à 52 % pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021.

• Projets. - Attention, il s’agit de projets de décrets ce qui signifie que, d’ici leur parution, ils sont susceptibles d’être modifiés. Nous ne manquerons d’en faire part, une fois les textes publiés au Journal officiel.