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Activité partielle : les listes des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation sont adaptées

Législation

Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 modifie le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2 (D. n° 2020-810, 29 juin 2020 ; V. Activité partielle : nouveau taux horaire, secteurs bénéficiant du taux majoré). Le décret ajoute une catégorie à la liste des entreprises pour lesquelles le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 70 %. Il modifie par ailleurs les deux annexes listant les secteurs d'activité...

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