Action récursoire d'un organisme public en recouvrement d'une créance alimentaire : vers un abandon de la jurisprudence Blijdenstein ?

L’Avocat général près la CJUE, M. Manuel Campos Sanchez-Bordona, propose à la Cour de modifier sa jurisprudence Blijdenstein relative à la juridiction compétente pour statuer sur l’action récursoire d’un organisme public qui s’est subrogé dans les droits d’un créancier alimentaire. L’entrée en vigueur du règlement Aliment doit permettre à l’organisme public de saisir la juridiction du lieu de résidence du créancier et non plus seulement du défendeur comme le jugeait la CJUE sur le fondement de la Convention de Bruxelles de...

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