Acquisition d’obligations souveraines : le programme PSPP de la BCE n’enfreint pas le droit de l’UE

[13.12.2018]

Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la CJUE a jugé que le programme visant l'acquisition d'obligations souveraines sur les marchés secondaires (PSPP) de la BCE n'est pas contraire au droit de l'UE. Reprenant les conclusions de son avocat général, elle précise qu'il ne dépasse pas le mandat de la BCE et ne viole pas l'interdiction du financement...