ACPR : publication de conventions signées avec le Maroc et la Corée du Sud
[07.09.2020]
La convention du 14 décembre 2017 d'échange d'informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d'assurance entre l'ACPR et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale du Maroc est publiée au JO. Elle a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les autorités susvisées, sous diverses formes ...
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