ACPR : procédure d'approbation de la prise en compte des plus-values latentes pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire #Brève
[19.07.2018]
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié l'instruction n° 2018-I-13 en date du 11 juillet 2018, relative à la procédure d’autorisation par l’ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle...
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