ACPR : l'assurance complémentaire santé entre 2012 et 2020
[07.06.2022]
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a présenté une analyse de la situation de l'assurance complémentaire santé entre 2012 et 2020. Il en ressort que l'assurance complémentaire santé a connu plusieurs réformes structurantes ces dernières années : l'accord national interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés, hormis ceux des trois fonctions publiques, en 2013, puis le déploiement du plan « 100 % santé » (reste à charge 0), la réforme de la CMU-ACS et la résiliation infra-annuelle des contrats complémentaires santé en...
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