Accueil en surnombre en établissement ou service d'accueil du jeune enfant : modalités d'organisation fixées
[15.10.2021]
Un arrêté du 8 octobre 2021, pris en application de l'article R. 2324-27 du Code de la santé publique, prévoit les modalités d'organisation et de gestion liées à l'accueil en surnombre en établissement ou service d'accueil du jeune...
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