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Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés : le nombre de places d'hébergement restera stable pour les deux années à venir

Législation

Un arrêté du 9 janvier 2025 modifie l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ( A. n° CITC2212434A, 13 mai 2022 ). Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent...

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