Accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement : modification du modèle de contrat type signé entre médecins spécialisés et psychologues
[17.09.2021]
Un arrêté du 24 août 2021 modifie l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du Code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du Code de la santé publique (A. n° SSAS1909711A, 16 avr. 2019 ; V. Accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement : modèle de contrat type signé entre médecins spécialisés et psychologues...
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