Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : modification de dispositions relatives à la carte électorale

Un arrêté du 21 juillet 2021 modifie l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation (A. n° MOMO1822600A, 9 août 2018 ; V. Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : modification de dispositions relatives aux pièces d'identité...