Accessibilité : les zones de douche devront se faire sans ressaut
[17.09.2020]
Un arrêté du 11 septembre 2020 indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, la zone de douche accessible se fait sans ressaut. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021....
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