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Accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale : le décret du 5 mai 1961 est abrogé

Législation

Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale, est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021. Une abrogation qui s'explique par le fait que les dispositions de ce texte sont ...

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